Programmes et projets

Code de l’épicerie du Canada

Aperçu du problème

FCA travaille avec des acteurs clés de l’industrie de toute la chaîne d’approvisionnement en épicerie pour élaborer le Code canadien de l’épicerie (CGC) depuis 2021.

The Code became fully operational in Janvier 2026 and has begun to accept and mediate complaints, while conducting monitoring and reporting activities and sharing anonymized case studies.

Avec le Code maintenant implémenté et pleinement fonctionnel, FCA se concentrera sur les enjeux clés suivants pour la CGC :

  • S’assurer que les producteurs sont protégés contre les représailles ou les réprésailles lorsqu’ils soulèvent des différends
  • Empêcher les acheteurs d’utiliser des mécanismes contractuels de résolution des différends pour éviter l’application du Code
  • Veiller à ce que les mesures de conformité tiennent les parties responsables afin de démontrer qu’elles ont résolu les questions découlant des différends

Faits en bref

  • En 2022, cinq détaillants d’alimentation détiennent près de 80% de la part de marché au Canada
  • En février 2023, les prix des épiceries ont augmenté de 10,6% d’une année à l’autre, soit plus du double du taux d’inflation global.
  • Un Code canadien de l’épicerie favorise la prévisibilité, la transparence et l’équité alors que les ingrédients et produits passent des fournisseurs aux magasins jusqu’aux foyers des Canadiens.
  • Les codes de conduite des produits alimentaires dans d’autres régions, comme le Royaume-Uni et l’Australie, ont permis une meilleure entente entre fournisseurs et détaillants, et ont accru la croissance tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement alimentaires.