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Projet de loi C-58 (Interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement) – Mémoire soumis en réponse à la consultation

Publié le 31 janvier 2023

Afin de maintenir les fonctions essentielles de la chaîne d’approvisionnement pendant les arrêts de travail dus à des grèves ou à des négociations collectives, la FCA recommande le maintien de la possibilité pour l’employeur de réaffecter des travailleurs non syndiqués, y compris des cadres, au sein de l’entreprise.

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