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Négociation d’un accord de libre-échange avec l’Équateur — Commentaires

Publié le 21 février 2023

La FCA appuie l’intention du gouvernement du Canada de conclure un accord commercial bilatéral avec l’Équateur, à condition qu’il en résulte des résultats qui profitent à l’ensemble du secteur canadien de l’agriculture en maximisant les possibilités d’exportation profitables, par exemple, du sucre de betterave raffiné qui est entièrement produit ici au Canada, tout en garantissant la mise en place de règles commerciales qui permettent le maintien d’un système efficace de gestion de l’offre.

Commentaires sur l’incorporation par renvoi des interdictions et restrictions relatives à la circulation des végétaux

Publié le 17 février 2023

La FCA est tout à fait favorable au recours à l’incorporation par renvoi, qui permet d’introduire le contenu d’un document dans un règlement sans avoir à y inclure le texte intégral. En facilitant la mise à jour des informations, par exemple en cas de modification d’une liste de parasites ou d’exigences, l’industrie est mieux placée pour apporter un soutien rapide aux producteurs partout au Canada.

Projet de loi C-58 (Interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement) – Mémoire soumis en réponse à la consultation

Publié le 31 janvier 2023

Afin de maintenir les fonctions essentielles de la chaîne d’approvisionnement pendant les arrêts de travail dus à des grèves ou à des négociations collectives, la FCA recommande le maintien de la possibilité pour l’employeur de réaffecter des travailleurs non syndiqués, y compris des cadres, au sein de l’entreprise.

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