Qu’est-ce que le PIAPDA?
Le PIAPDA (Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs) est un programme gouvernemental qui permet aux cultivateurs d’importer, pour leur usage personnel, la version américaine de produits de protection des cultures homologués au Canada.
Processus de sélection
- Les membres du Comité de sélection demandent à leurs membres et à d’autres intervenants dans le secteur de l’agriculture de proposer des produits potentiels à soumettre au PIAPDA.
- Le Comité de sélection soumet les produits à une évaluation initiale pour déterminer lesquels sont admissibles.
- Le Comité de sélection décide ensuite quels produits seront soumis à l’ARLA en vue de leur évaluation officielle et de leur sélection, s’ils sont jugés admissibles.
Au total, 15 produits peuvent être inclus à la liste du PIADPA chaque année, ce qui comprend les produits figurant dans la liste qui ont atteint la date d’expiration (chaque produit demeure dans la liste pendant deux ans, à moins d’être renouvelé).
Qu’est-ce qui rend un produit inadmissible au PIAPDA?
- La période d’utilisation exclusive des données n’est pas terminée – les nouveaux produits comportent une période d’utilisation exclusive de 10 à 12 ans
- Les produits à utilisation restreinte ne sont pas admissibles au PIAPDA
- Il n’y aucun produit comparable aux États–Unis – la compagnie qui vend le produit au Canada doit être la même qu’aux États-Unis
- La composition du produit n’est pas identique à la version américaine – le produit doit avoir le même pourcentage d’ingrédients actifs que la version américaine
Demande de produits à ajouter
Chaque année en septembre, le Comité de sélection lance un appel en vue de la proposition de produits à inclure à la liste. S’il y a un produit que vous aimeriez que l’on ajoute à la liste du PIADPA, veuillez communiquer avec votre organisation ou avec la FCA à envsci@producteurs-canadiens.ca.
Pour faciliter le choix de produits potentiels à ajouter à la liste, veuillez vérifier la liste des produits sélectionnés au cours des années antérieures ainsi que leur statut et/ou les raisons pour lesquelles ils n’étaient pas admissibles au PIAPDA.
Comité de sélection du PIAPDA
Le Comité de sélection du PIAPDA choisit des produits à priorité élevée et demande que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) permette leur importation par l’intermédiaire du PIAPDA. Une fois les choix faits, l’ARLA évalue tous les produits sélectionnés pour établir leur admissibilité au programme. Le Comité de sélection du PIAPDA est composé de représentants des organisations suivantes :