Faits en bref
- En 2022, cinq chaînes d’épicerie contrôlaient près de 80 % du marché au Canada.
- En février 2023, les prix des produits d’épicerie ont augmenté de 10,6 % d’une année à l’autre, une hausse qui était plus du double du taux d’inflation global.
- L’adoption d’un Code de conduite des épiceries favorise la prévisibilité, la transparence et des pratiques équitables dans l’acheminement des ingrédients et des produits entre les fournisseurs, les magasins et les ménages canadiens.
- Dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Australie, de tels codes de conduite dans le secteur de l’épicerie ont permis d’améliorer les relations entre les fournisseurs et les détaillants et de stimuler la croissance tout au long des chaînes d’approvisionnement alimentaire.
Aperçu de la question
En 2021, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont fourni le mandat d’élaborer un Code de conduite des épiceries, qui augmenterait la transparence, la prévisibilité et le respect des principes d’équité dans les relations de la chaîne d’approvisionnement. La FCA participe à l’élaboration du code depuis sa création.
Le Code de conduite des épiceries permettra à l’industrie agroalimentaire de proposer des solutions qui aideront tous les partenaires de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de l’épicerie.
Les entités et les produits inclus sont ceux qui sont normalement associés à la production, à la transformation, à la distribution et à la vente d’une vaste gamme de produits alimentaires et de biens de consommation emballés dans l’industrie alimentaire canadienne, offerts aux consommateurs dans les magasins d’épicerie.
Le succès du Code de conduite des épiceries dépend de la participation et du soutien de toutes les grandes chaînes d’épicerie. Des préoccupations ont été soulevées selon lesquelles on risque de créer des déséquilibres sur le marché si tous les acteurs clés ne participent pas, un sujet qui a été largement débattu lors des récentes séances au Comité de l’agriculture de la Chambre des communes.
Vers des solutions
Depuis 2021, la FCA participe activement au processus d’élaboration du code en tant que membre d’un comité directeur dirigé par l’industrie et composé d’associations d’agriculteurs, de transformateurs et de détaillants.
Ce comité directeur a fait la transition à un conseil d’administration intérimaire, représentant un nouveau bureau du surintendant nouvellement établi pour le Code de conduite des épiceries.
À la fin de l’année 2023, le conseil d’administration a présenté un Code de conduite des épiceries et son cadre de gouvernance aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il s’agit d’une étape clé dans le processus d’élaboration du code qui a débuté à l’automne 2021.
Le conseil d’administration poursuit ses efforts visant à en arriver à un consensus sur les détails du code avec toutes les parties concernées et à poursuivre sa mise en œuvre.
Recommandations de la FCA :
- Que tous les principaux détaillants, fournisseurs et transformateurs signent volontairement un code dirigé par l’industrie. Si cela n’est pas possible, il conviendrait de trouver des moyens de rendre obligatoire la participation des principaux acteurs.
- Que le code soit soutenu par des procédures efficaces de règlement des litiges qui sont accessibles et rapides et répondent aux besoins des producteurs de toutes tailles.