Le 11 juin 2024, Ottawa – La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), qui représente plus de 190 000 familles agricoles au Canada, est déçue de la décision du gouvernement du Canada d’ignorer les appels au report de la mise en œuvre des changements annoncés récemment au taux d’inclusion des gains en capital. En annonçant les changements fiscaux proposés dans le budget fédéral le 16 avril et en fixant la date d’entrée en vigueur au 25 juin, le gouvernement du Canada ne donne pas aux exploitations agricoles canadiennes suffisamment de temps pour évaluer à fond les répercussions potentielles de ces changements sur la planification fiscale de la relève agricole et pour s’adapter en conséquence.
Alors que l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) a été portée à 1,25 million de dollars, le taux d’inclusion des gains en capital a également été augmenté, passant de la moitié aux deux tiers. La FCA craint qu’en augmentant le taux d’inclusion des gains en capital, on neutralise l’augmentation du seuil de l’ECGC et mette en péril le succès de véritables transferts intergénérationnels d’exploitations agricoles et la santé financière de la prochaine génération d’exploitations agricoles partout au Canada.
« En forçant l’adoption de ces changements fiscaux très importants alors que les agriculteurs sont dans les champs pour planter leurs cultures, nous ne leur donnons pas assez de temps pour évaluer pleinement les conséquences cette mesure pour leurs familles et leurs entreprises », a déclaré Keith Currie, président de la FCA.
Alors que 40 % des dirigeants d’exploitations agricoles au Canada envisagent de prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie, nous devons veiller à ce que les mesures proposées en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des particuliers, annoncées dans le budget 2024, ne compromettent pas le transfert d’actifs d’une génération d’agriculteurs à l’autre, mais encouragent plutôt la prochaine génération d’agriculteurs à prendre la relève, à stimuler l’activité économique rurale tant nécessaire et à aider le secteur agricole à atteindre son potentiel de croissance.