Ottawa, le 19 octobre 2017– la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) félicite le gouvernement du Canada pour son annonce qu’il arrêtera et reconsidérera une série de réformes fiscales proposées qui auraient eu de graves conséquences pour les entreprises agricoles familiales.
En tant que première organisation agricole à vocation générale du pays, la FCA a insisté pour que le gouvernement change son approche en lançant une campagne de lobbying faisant appel aux producteurs, en comparant officiellement devant le Comité des finances de la Chambre des communes et en se livrant à de nombreuses activités durant la période de consultation du gouvernement.
« Les agriculteurs sont heureux de constater que le ministre des Finances, M. Morneau, a écouté les préoccupations de la FCA et d’autres groupes et a décidé de mettre fin à son intention de limiter l’exonération cumulative des gains en capital et les options de conversion des revenus en gains en capital », a déclaré Ron Bonnett, président de la FCA. « Ces deux mesures auraient énormément accru la complexité des transferts intergénérationnels des fermes, auraient créé des coûts supplémentaires et auraient même encouragé les agriculteurs à vendre leur entreprise à des personnes qui ne font pas partie de leur famille. »
Les annonces du gouvernement plus tôt cette semaine concernant l’application d’un critère du caractère raisonnable et l’établissement d’un seuil minimal de taxation des revenus de placements passifs semblent également être des pas dans la bonne direction, et la FCA étudiera les propositions finales une fois que la législation sera déposée au Parlement. La FCA a hâte de travailler avec Finances Canada pour s’assurer que d’autres questions sont traitées adéquatement.
« Dans le Budget de 2017, l’agriculture canadienne était décrite comme un secteur présentant un grand potentiel de croissance, en raison des excellentes perspectives économiques pour des milliers de petites entreprises appartenant à des familles et exploitées par elles. Il y a manifestement plus de travail à faire en ce qui a trait à l’élaboration de politiques qui feront en sorte que nous puissions atteindre l’objectif du gouvernement consistant à faire passer nos exportations agricoles et agroalimentaires à 75 milliards de dollars d’ici 2025, mais les agriculteurs sont prêts à relever le défi », a ajouté M. Bonnett.
La FCA poursuivra ses efforts de sensibilisation auprès des représentants élus de tous les partis et auprès de tous les ministères qui ont un lien avec l’agriculture et veillera à ce qu’on tienne compte des points de vue des agriculteurs dans le processus d’élaboration des politiques.
Liens :
Campagne de la FCA en réponse au processus de consultation de Finances Canada plus tôt ce mois-ci
Autres recommandations de la FCA sur la taxation des transferts de la propriété des entreprises agricoles familiales
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