OTTAWA, 31 août 2017 – la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) lance un appel aux agriculteurs pour qu’ils fassent connaître leurs préoccupations concernant les modifications fiscales proposées, qui pourraient avoir de graves conséquences pour la planification des activités agricoles. Le ministère des Finances du Canada a déposé des propositions à la mi-juillet et accepte les commentaires dans le cadre d’une consultation qui se termine le 2 octobre.
La FCA demande que le gouvernement change son approche en ce qui concerne cette consultation afin d’avoir un dialogue plus proactif et plus complet avec les milieux d’affaires. Une consultation de 75 jours au milieu de la saison de récolte n’est pas suffisante pour assurer un examen approfondi des modifications envisagées.
« Ces propositions fiscales représentent des changements transformateurs qui causeraient beaucoup d’incertitude pour les exploitations agricoles qui sont constituées en société et surtout pour les entreprises agricoles familiales multigénérationnelles. Le gouvernement doit reconnaître que les propriétaires des petites entreprises font face à des risques et à des coûts uniques – en particulier en agriculture où il faut planifier en réponse à un large éventail de facteurs qui peuvent affecter les opérations d’année en année », explique le président de la FCA, Ron Bonnett.
La FCA collabore avec les intervenants agricoles et les milieux d’affaires de façon plus générale pour examiner les modifications complexes proposées par Finances Canada dans son document « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », et il est clair qu’il faut en poursuivre l’étude et l’analyse technique.
Si ces changements sont mis en œuvre tels que proposés, les agriculteurs devront assumer des coûts plus élevés, tout en ayant moins d’options pour gérer les risques de l’entreprise, et la complexité des propositions pourrait avoir d’autres conséquences non intentionnelles. L’incertitude additionnelle pourrait décourager les investissements à un moment où les agriculteurs font des projets afin de positionner leurs opérations en réponse aux ambitieux objectifs fixés dans le Budget fédéral de 2017, qui a décrit l’agriculture comme un secteur de croissance clé.
La FCA, de concert avec ses membres et autres partenaires, a hâte d’avoir un débat constructif mettant l’accent sur des solutions avec les représentants gouvernementaux pour résoudre ces défis.
La FCA s’est jointe à 35 autres organisations pour former la nouvelle Coalition pour l’équité fiscale envers les PME , qui a adressé une lettre conjointe au ministre des Finances, Bill Moreau, exposant leurs points de vue communs.
Les agriculteurs sont encouragés à s’informer au sujet des modifications et à communiquer avec leur député cette semaine, avant que débute la planification de la session parlementaire d’automne. Visitez le site Web de la FCA pour savoir comment participer à une campagne de mobilisation de la base et pour participer à la conversation sur Twitter en utilisant le mot-clic #taxesinéquitables.
Au sujet de la FCA
Fondée en 1935 afin de parler d’une seule voix au nom des agriculteurs du Canada à Ottawa, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) est le plus important organisme agricole au pays. On trouve, parmi ses membres, des organismes agricoles provinciaux et des groupements nationaux et interprovinciaux de producteurs spécialisés, dans chaque province. Par l’entremise de ses membres, la Fédération représente plus de 200 000 agriculteurs canadiens et familles canadiennes d’agriculteurs.
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