OTTAWA, 24 MAI – Un projet de loi émanant d’un député déposé hier, le projet de loi C-274, s’attaque au traitement fiscal inefficace des transferts intergénérationnels pour les petites entreprises, un enjeu majeur pour les fermes familiales et entreprises de pêche. La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) se réjouit de voir que le député Guy Caron propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui allégeraient la charge fiscale pour les agriculteurs qui cherchent à transférer leur entreprise à la génération suivante.
« Plus de 50 milliards de dollars en actifs agricoles sont censés changer de mains au cours des dix prochaines années à mesure que les agriculteurs avancent en âge. Afin d’assurer le maintien des exploitations familiales au Canada, il y a urgence pour éliminer les obstacles qui entravent le transfert des fermes à d’autres membres de la famille. Nous sommes heureux de voir que cette question va de l’avant au Parlement et nous espérons qu’on y accordera l’importance politique et la priorité qu’elle mérite», a déclaré le président de la FCA, Ron Bonnett.
Les agriculteurs à travers le pays informent régulièrement la FCA qu’ils se heurtent à des obstacles de taille et coûteux lorsqu’ils tentent de transmettre leur entreprise à des membres de leur famille. Des règles fiscales spécifiques découragent les agriculteurs à conserver leur entreprise agricole au sein de la famille et freinent le transfert à leurs proches. Dans bien des cas, les agriculteurs trouvent qu’il est nettement moins cher pour eux de vendre leur ferme à un acheteur de l’extérieur.
« Autrement dit, si les obstacles d’imposition ne sont pas éliminés, il y a aura de moins en moins de fermes familiales au Canada. Nous soutenons l’engagement de M. Caron et de son collègue de réduire ces charges fiscales susceptibles de créer un fardeau administratif et des coûts considérables et, en fin d’analyse, de perturber un secteur qui s’apprête à vivre sa plus importante période de transferts de fermes familiales dans l’histoire de l’agriculture canadienne », a ajouté Bonnett.
À ce stade-ci, 98 % des exploitations agricoles canadiennes continuent à appartenir à des familles et à être exploitées par elles, et le FCA s’engage à travailler avec le gouvernement et toutes les autres parties pour faire en sorte que la Loi de l’impôt sur le revenu assure la continuation de cette excellente tradition agricole.
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