OTTAWA, 23 MARS 2016 – Même si les investissements annoncés dans le budget fédéral pour l’agriculture au Canada sont modestes, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) était heureuse de constater que le budget soutient un certain nombre d’initiatives qui offrent des possibilités considérables au secteur de l’agriculture au Canada.
« Bien qu’il soit important de souligner que les recommandations faites concernant les transferts fiscaux et l’indemnisation des secteurs assujettis à la gestion de l’offre au Canada à la suite de la conclusion d’accords commerciaux ne se reflétaient pas dans le budget, nous sommes contents de voir que des investissements seront faits dans des éléments clés qui aideront l’industrie à s’étendre et à devenir plus forte », a déclaré le président de la FCA, Ron Bonnett.
Comme le Budget de 2016 le précise, « [l]e secteur agricole et agroalimentaire du Canada forme un pan essentiel de notre économie, qui contribue au succès à la fois des collectivités rurales et urbaines partout au pays. À sa base sont les agriculteurs et les éleveurs qui travaillent fort pour nourrir le Canada et le monde ».
Les investissements annoncés dans le budget, y compris ceux visant à améliorer la capacité de recherche fondamentale, la recherche en génomique et l’infrastructure de recherche fédérale, à étendre le déploiement des communications à large bande dans les régions rurales et à renforcer le système de protection de la salubrité des aliments au Canada, sont autant de mesures qui aideront le secteur à continuer de fournir de la nourriture salubre et de qualité au pays et à l’étranger et qui favoriseront l’exploration de nouvelles technologies et pratiques exemplaires innovatrices.
De plus, d’ambitieux investissements dans les mesures de réponse et d’adaptation au changement climatique pourraient profiter au secteur canadien de l’agriculture, et la FCA continuera de collaborer avec le gouvernement pour s’assurer que les agriculteurs canadiens participent à l’élaboration des solutions et bénéficient de mesures d’incitation adéquates et que leurs besoins sont pris en considération afin d’assurer les meilleures retombées possibles sur le terrain. Le budget précise également que des fonds additionnels seront alloués à la recherche agricole, et la FCA communique déjà avec les représentants pertinents au gouvernement fédéral pour s’assurer que l’industrie participera à ces projets futurs en fournissant des données très utiles.
La FCA était déçue cependant que le budget ne réponde pas à ses recommandations concernant la politique fiscale et l’assouplissement des règles pour le transfert intergénérationnel des fermes. En dépit d’une recommandation faite par le Comité permanent des finances que le gouvernement s’engage à examiner le traitement fiscal des transferts d’entreprises entre les membres d’une même famille, le budget a passé sous silence cet aspect. La FCA poursuivra ces efforts pour que cette recommandation soit adoptée à un moment ultérieur.
La FCA était déçue également que le gouvernement n’ait pas éliminé les échappatoires dans le Programme d’exonération des droits de douane. Ce programme n’était pas censé s’appliquer à la nourriture, mais certains importateurs se servent de ces échappatoires pour faire des profits au détriment notamment du secteur laitier et d’autres secteurs de produits alimentaires au Canada. En dépit de l’opinion partagée par le gouvernement qu’il faut spécifier que le programme exclut les denrées assujetties à la gestion de l’offre, le budget n’en a pas fait mention. Le budget ne prévoit pas non plus des mesures d’atténuation et d’indemnisation pour compenser la conclusion du Partenariat transpacifique (PTP) et de l’Accord économique et commercial global (AECG).
« La FCA a hâte de collaborer avec le gouvernement pour trouver des façons de gérer ces enjeux restants et nous poursuivrons nos efforts pour que l’agriculture joue un rôle clé dans la réalisation de ses priorités », a conclu M. Bonnett.
CONTEXTE
Autres dossiers pertinents pour l’agriculture ayant fait l’objet de mesures dans le Budget de 2016:
Recherche
Les investissements faits dans la recherche fondamentale et la capacité scientifique dans le secteur public sont bien accueillis et témoignent d’un intérêt renouvelé pour la recherche. Pour soutenir la science agricole moderne au Canada, le budget de 2016 propose de verser 30 millions de dollars sur six ans à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir la recherche avancée en génomique agricole.Le gouvernement a aussi demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’élaborer une stratégie en vue de réaliser d’autres investissements dans la science et la recherche agricoles. La FCA estime que cette mesure est liée à la promesse électorale du gouvernement d’investir 160 millions dollars dans un fonds d’investissement pour l’agroalimentaire à valeur ajoutée et 100 millions de dollars dans la recherche durant la même période de quatre ans.
Commerce
Même si le budget n’a pas abordé de façon détaillée des questions commerciales liées spécifiquement à l’agriculture, le gouvernement a réitéré son engagement d’assurer rapidement la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu avec l’Union européenne et de consulter les Canadiens sur les mérites de la ratification du Partenariat transpacifique (PTP).
Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé également son intention de lancer des consultations publiques sur l’élimination des droits de douane perçus sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l’offre. Ces ingrédients sont principalement utilisés dans l’industrie de la transformation agroalimentaire, qui représente le plus grand employeur du secteur canadien de la fabrication et un important moteur de l’économie canadienne.
Main-d’œuvre
Bien que la FCA ait insisté pour que d’importants changements soient apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le budget, le gouvernement a déjà annoncé son intention de passer en revue le programme et les recommandations à l’automne. La FCA participera activement à cet examen afin de s’assurer que les changements planifiés répondent aux besoins des producteurs canadiens.
Le Budget de 2016 alloue des fonds (de l’ordre de 56 millions de dollars) afin d’étendre les activités de traitement et de réinstallation de résidents permanents, ce qui répond à l’une des exigences formulées par la FCA dans le cadre des consultations prébudgétaires, mais le budget n’aborde pas tout particulièrement le rôle de l’agriculture dans ce contexte. Cela signifie qu’en dépit des investissements additionnels, il n’y a aucun soulagement des restrictions en place qui freinent l’accès des travailleurs agricoles non qualifiés. Cependant, le budget inclut une série de modifications à l’assurance-emploi, ce qui devrait y améliorer l’accès pour les chômeurs, accroître les fonds réservés à l’acquisition de nouvelles compétences et assouplir les exigences de recherche d’un emploi durant les périodes de chômage et aider les producteurs qui veulent garder les travailleurs saisonniers dans certaines régions.
Salubrité des aliments
De modestes investissements sont prévus pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) afin qu’elle dispose des moyens nécessaires pour renforcer et moderniser le système de salubrité des aliments au Canada. L’ACIA renforcera également les activités d’inspection à l’étranger afin de réduire les risques que des aliments non salubres atteignent nos marchés au Canada, ce qui correspond à une exigence continue de la FCA, qui veut que la nourriture importée au Canada soit assujettie aux mêmes normes que la nourriture produite ici.
Changement climatique
Tel que prévu, cette année, la lutte contre le changement climatique occupe une place importante dans le budget. La FCA était heureuse d’apprendre que le gouvernement investira un milliard de dollars sur quatre ans dans de multiples industries pour encourager l’adoption de technologies propres, en notant que l’agriculture en profitera probablement en tant que secteur clé. De plus amples détails concernant l’allocation de ces fonds seront communiqués au cours des prochains mois, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’innovation du gouvernement, et la FCA a hâte d’en savoir plus sur les avantages potentiels pour l’industrie de l’agriculture. Le budget attribue également 109,1 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter la réalisation des objectifs nationaux du gouvernement en matière de changement climatique. La FCA estime toutefois que l’élaboration de toute réglementation à cet égard doit se faire en collaboration avec l’industrie concernée afin que les objectifs fixés soient réalisables.
Pour voir le document soumis par la FCA dans le contexte des consultations prébudgétaires, veuillez cliquer ici.
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