Pour renforcer l’agriculture canadienne, nous devons réduire les obstacles réglementaires, accélérer l’approbation des produits, moderniser la manutention des grains et investir dans l’infrastructure commerciale, l’innovation et la santé des sols.
Compétitivité
Élever l’agriculture et l’agroalimentaire au rang de priorité nationale et améliorer la coordination entre les organismes de réglementation et les priorités économiques
Ensure that agriculture and agri-food is considered a national priority by amending the Cabinet Directive on Regulation to mandate that regulations established under key government regulators like the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) reflect the economic and competitiveness interests of Canadian producers, while safeguarding the health and safety of Canadians and the Canadian environment. Immediate consideration should also be given to realigning reporting relationships and responsibilities to ensure they rest with the government department and/or agency best positioned to support these objectives of interest to Canadian agriculture. Lire la suite
Supprimer la taxe sur le carburant à la ferme et abroger les nouvelles dispositions relatives à l’écoblanchiment
Assurer la compétitivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en abolissant la taxe sur les carburants agricoles pour lesquels les producteurs n’ont pas de solutions de rechange, et abroger immédiatement les nouvelles dispositions explicites de la Loi sur la concurrence visant les allégations trompeuses d’avantages environnementaux (l’écoblanchiment) qui ont été introduites dans le projet de loi C-59 et en consultant l’industrie sur les mesures à prendre à l’avenir dans ce domaine. Ces modifications risquent d’avoir des impacts négatifs sur l’investissement et l’innovation sur le marché canadien.
Endiguer la pénurie aiguë d’outils de soins vétérinaires
Endiguer la pénurie aiguë d’outils de soins vétérinaires au Canada en utilisant les articles 30.05 et 30.06 de la Loi sur les aliments et drogues pour abattre les obstacles réglementaires en consultation avec les parties concernées et permettre au Canada de se procurer les produits nécessaires en se fiant aux décisions prises par des partenaires de confiance. Le gouvernement devrait aussi s’associer aux parties concernées pour cerner et éliminer les autres obstacles systémiques qui depuis longtemps entravent l’accès aux outils de soins vétérinaires et nuisent à la compétitivité des agriculteurs canadiens.
Moderniser la Loi sur les grains du Canada
En consultation avec les producteurs, s’engager à moderniser la Loi sur les grains du Canada (LGC) pour aborder les principales préoccupations des producteurs tout en maintenant le mandat de la Commission canadienne des grains de faire respecter des normes de qualité et de réglementer la manutention des grains au profit des producteurs de grains. Dans le cadre de la modernisation de la LGC, priorité doit être accordée à l’amélioration de la transparence du marché des ventes à l’exportation, à la mise à jour des contrats céréaliers et au renforcement de la garantie des paiements aux producteurs.
Élaborer une stratégie pancanadienne en matière de données
En concertation avec les producteurs et les acteurs de la chaîne de valeur, élaborer une stratégie pancanadienne sur les données qui établirait un cadre stratégique commun pour les investissements dans les programmes, les compétences numériques et les mesures et les rapports fondés sur les résultats en appui aux objectifs de croissance de la productivité durable du Canada.
Favoriser la relève agricole en augmentant l’exonération cumulative des gains en capital
Soutenir la succession des exploitations agricoles au Canada en augmentant l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les propriétés agricoles admissibles afin de tenir compte de la hausse importante de la valeur des actifs de ferme survenue depuis le dernier ajustement de l’ECGC en 2015, étant entendu que l’engagement récent de hausser l’ECGC à 1,25 M$ ne tient pas correctement compte de la hausse importante de la valeur des actifs de ferme survenue pendant cette période.
Moderniser et prioriser l’infrastructure commerciale et de transport
Garantir l’excellence des infrastructures commerciales et de transport intérieur du Canada en procédant à la recapitalisation et à la prolongation du Fonds national des corridors commerciaux pour aider à moderniser les infrastructures vétustes. Parallèlement, prioriser des investissements dans des infrastructures qui nous aideront à atteindre rapidement nos objectifs de diversification des marchés face à l’incertitude grandissante qui entoure les relations avec notre partenaire commercial le plus important.
Instaurer à titre permanent une déduction pour amortissement accéléré
Instaurer à titre permanent une déduction pour amortissement accéléré applicable à toutes les catégories d’équipements agricoles, qui inciterait les agriculteurs à moderniser leur équipement en leur permettant d’amortir dès la première année le coût intégral des achats d’équipement agricole.
Modifier les lois pour permettre l’homologation provisoire
Modifier les lois en vigueur afin de permettre l’homologation provisoire des aliments pour animaux et de leurs additifs, des produits vétérinaires (vaccins, antimicrobiens, etc.) et des produits antiparasitaires dans les 90 jours suivant le dépôt de la demande, lorsque lesdits produits ont déjà été approuvés par des autorités reconnues et fiables.
Soutenir la compétitivité des chaînes d’approvisionnement
Soutenir la compétitivité dans les chaînes d’approvisionnement du Canada en rendant permanent – et accessible à l’échelle nationale – le projet pilote d’extension temporaire de l’interconnexion à 500 km.
Mettre en place une stratégie nationale sur les sols
Établir une stratégie nationale sur les sols dont le mandat consiste à protéger et conserver les sols agricoles du Canada en tant qu’atouts stratégiques sans compromettre la productivité de l’agriculture, cruciale pour la sécurité alimentaire, tout en renforçant la résilience des systèmes alimentaires et agricoles canadiens.