Commentaire sur le Commerce - Septembre 2007

Les négociateurs sont retournés à Genève le 3 septembre après un congé d’un mois en août afin de digérer les détails du texte des modalités publié en juillet par M. Crawford Falconer, ambassadeur présidant le Comité sur l’agriculture à l’OMC. Avant le début des discussions officielles, les dirigeants des pays membres de l’APEC se sont rencontrés en Australie, où le cycle de Doha était un important sujet de conversation. La plupart des pays membres ont réitéré leur volonté d’en arriver à une entente d’ici la fin de cette année, ce qui a eu pour effet de raviver les négociations à Genève.

Les consultations ont repris de plus belle alors que les pays se sont immédiatement lancés dans un débat sur la question la plus épineuse, à savoir celle de l’accès aux marchés. Pour protéger la plupart de ses produits appartenant à la catégorie des produits vulnérables, le Canada a répété qu’il souhaitait que le nombre des produits vulnérables autorisés soit basé sur la totalité des lignes tarifaires plutôt que sur les lignes tarifaires passibles de droits de douane et qu’il ne souhaitait voir aucune réduction des droits tarifaires hors contingent.

L’UE a fait d’importants efforts pour faire adopter le concept proposé par elle concernant l'établissement de lignes tarifaires spécifiques pour des groupes de produits particuliers. En vertu de ce concept, la majorité des lignes tarifaires ne seraient pas vulnérables, mais il accorderait aux pays la souplesse de décider quel produit spécifique ils souhaitent inclure à cette catégorie (p. ex. une coupe de porc ou de bœuf particulière). Ce concept peut sembler offrir des possibilités plus concrètes en matière d’accès aux marchés, mais dans les faits limite grandement toute possibilité d’accès pour les produits considérés comme vulnérables puisque dans le cas de produits spécifiques tels que la longe de porc ou le filet mignon, on ne dispose généralement pas des données en matière de consommation qui servent normalement à calculer le niveau d’accès de 5 %.

Même si les questions ayant trait aux marchés ont dominé la plupart des discussions en septembre, c’était le soutien interne qui a réellement occupé les représentants durant la troisième semaine des négociations. Les États Unis ont annoncé qu’ils seraient disposés à négocier en respectant les limites allant de 13 à 16 milliards de dollars proposées pour le soutien global ayant un effet de distorsion sur les échanges commerciaux. Certains font valoir qu’il s’agissait simplement d’une déclaration politique faite par les Américains afin d'éviter qu'on blâme les États Unis si jamais les négociations de Doha échouaient. Cependant, la majorité des membres ont accueilli favorablement cet engagement de la part des États Unis, et de nombreux pays ayant une grande influence, incluant ceux de l’UE et le Brésil, ont été très élogieux à l’égard des Américains.

Dans l’ensemble, les négociations en septembre semblent s'être déroulées relativement bien. Les négociations officielles seront suspendues la semaine du 24 septembre et reprendront la semaine du 8 octobre. Il est prévu que les négociations continueront pendant deux semaines et, si les progrès se poursuivent, M. Falconer devrait commencer à réviser l’ébauche des modalités la semaine du 22 octobre. Si les pays parviennent à s’entendre sur les modalités, il existe la possibilité que d’importantes réunions ministérielles se tiennent en novembre.

Même si les réunions de septembre semblent avoir fourni de nombreux résultats positifs, il est important également de surveiller les développements au niveau des politiques internes. Par exemple, le Congrès américain n’a pas adopté de législation accélérant l’adoption des projets de loi ayant trait aux ententes commerciales à la Chambre des représentants et au Sénat par la simple tenue d’un vote affirmatif ou négatif et limitant la possibilité de proposer des changements aux projets de loi. Les représentants sont peut être bien intentionnés à Genève, mais cela ne signifie pas qu’ils aient la volonté politique nécessaire pour faire adopter les accords une fois de retour dans leurs pays respectifs.