Commentaire sur le Commerce - Été 2007

Le 19 juin, les pays du G4 (États-Unis, UE, Brésil, Inde) se sont réunis à Potsdam, en Allemagne, afin de tenter de s’entendre sur de nombreuses questions commerciales dans l’espoir d’accélérer les négociations à l’OMC. L’idée était que si les quatre principaux pays pouvaient atténuer leurs différences, il serait peut-être possible de mener le cycle de Doha à terme d’ici la fin de l’année. Les négociations ont plutôt maintenu la tendance déjà très familière – les pays se sont pointé du doigt, et la réunion tourné court le 21 juin, ce qui est d’autant plus décevant que les pourparlers devaient se poursuivre jusqu’au 23. Après les négociations avortées entre les membres du G4, les négociateurs des pays membres sont retournés nerveusement à Genève à la fin de juin, dans l’espoir de ranimer le cycle de Doha moribond. 

Après presque un mois d’autres consultations et négociations, l’ambassadeur Crawford Falconer a publié la dernière version des « modalités » proposées, qui présentaient une évaluation de ce que l’OMC pourrait convenir afin de réduire les tarifs et les subventions agricoles qui faussent le commerce.

Les principaux éléments de ces modalités comprennent un plafond du soutien interne américain de 13,1 à 16,5 milliards de dollars, une réduction de 66 à 73 % pour les droits supérieurs à 75 %, et l’admissibilité de 4 à 6 % des lignes tarifaires passibles de droits comme produits sensibles. Depuis la publication de ce document, les nombreux commentaires ont varié de l’éloge à la désapprobation, mais les pays ont décidé de faire une pause en août pour examiner le document et retourner à Genève au début de septembre afin de poursuivre les négociations.

Malgré quelques éléments positifs, les propositions ne sont toujours pas équitables pour l’industrie agricole canadienne. Les contrôles plus serrés sur les subventions qui faussent le commerce semblent indiquer que les États-Unis auront moins de marge de manœuvre pour accroître le soutien interne, mais un plafond aussi élevé que 16,5 milliards de dollars est encore exorbitant. En outre, s’il faut en juger par la loi agricole américaine de 2007 adoptée récemment par la Chambre des représentants, le gouvernement américain considère encore le soutien interne en agriculture comme une priorité, malgré les engagements envers l’OMC.

Les fortes réductions des taux tarifaires élevés semblent une bonne chose, mais le document proposé ne parle pas de réduction des tarifs contingentaires, qui constituent le vrai obstacle pour de nombreux produits d’exportation du Canada. Permettre que de 4 à 6 % des lignes tarifaires passibles de droits soient désignées sensibles est tout à fait inacceptable, car cela ne permet au Canada que de protéger la moitié de ses lignes pour les produits sensibles, tandis que l’UE peut encore protéger un grand nombre de ses produits grâce à son nombre déjà élevé de lignes tarifaires.

Le début du cycle de Doha en 2001 paraît bien lointain et à en juger par les modalités proposées actuellement et par l’éventuelle nouvelle loi agricole américaine, un accord dans un avenir prévisible est loin d’être assuré.