Commentaire mensuel sur le commerce – Mars 2007

Le mois de mars s’est terminé sans que l’on soit réellement parvenu à débloquer les négociations du cycle de Doha, qui se poursuivent. Les représentants commerciaux à l’OMC avaient soutenu que tout accord devrait être conclu à la fin de mars pour pouvoir être adopté par le Congrès américain, en raison de la législation visant à créer un nouveau processus accéléré, soit la Trade Promotion Authority (TPA, Autorité en matière de promotion commerciale). L’argument invoqué était qu’ainsi Washington disposerait du temps nécessaire pour faire adopter la législation requise permettant aux décideurs d’approuver ou de rejeter l’accord commercial. La législation sur la TPA expirera en juillet prochain, probablement sans qu’on en soit arrivé à un accord dans le cadre du cycle de Doha.

Il peut sembler que le cycle de Doha est maintenant terminé, mais à mon avis ce n’est que le début de négociations plus intensives. Tant qu’il y a de la volonté, on trouvera des moyens de négocier... et de fixer une nouvelle date limite « officieuse »! Le nouveau délai que semble proposer le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, est la fin de l’été (avant l’interruption des activités de l’OMC). Techniquement, cela donnerait à l’UE et aux États-Unis suffisamment de temps pour essayer de soumettre cet accord à leurs systèmes politiques respectifs en vue de son approbation avant la fin de l’année. Le seul hic c’est qu’il s’agit d’un sujet hautement politique à ce moment précis et qu’il peut y avoir une certaine hésitation de la part des législateurs de voter pour ou contre. Il s’agit d’une question particulièrement épineuse à cause de la course à la présidence chez nos voisins du sud, où les élections primaires commenceront en janvier prochain. Les négociateurs commerciaux seront fort occupés au cours des prochains mois à essayer d’élaborer coûte que coûte un texte, mais le temps continue de s’écouler et la nouvelle date limite « officieuse » approche tranquillement.

Je vous souhaite un excellent premier mois de printemps!

Clinton Monchuk