Énoncé de politique commerciale

1.0 Objectifs fondamentaux de la politique commerciale

Vu l'interdépendance accrue des économies nationales et la croissance et la compétitivité du marché mondial, il devient de plus en plus important de trouver des débouchés d'exportation et d'établir des règles commerciales justes et efficaces.

Le Canada doit aborder les négociations commerciales en ayant comme objectif l'atteinte de résultats favorables aux agriculteurs canadiens. Des règles claires et efficaces sur le commerce international devraient améliorer le fonctionnement des marchés nationaux et internationaux, et contribuer à accroître les revenus agricoles canadiens.

Le programme actuel du Canada en matière de politique commerciale renferme un très large éventail de processus, d'initiatives et d'options (p. ex., OMC, ALENA, accord bilatéral Canada-Chili, accord bilatéral Canada-Israël, APEC, Quad, G-7, OCDE, ZLEA, etc.) Un programme d'une telle ampleur ouvre des occasions, mais présente également des risques.

La FCA a soutenu et soutient toujours que la politique commerciale du gouvernement du Canada doit :

• désigner l'OMC comme principal véhicule pour l'établissement de règles commerciales justes et efficaces et pour l'amélioration des débouchés d'exportation;
• aborder toutes les négociations commerciales d'une façon coordonnée pour s'assurer que les ententes commerciales et les initiatives se complètent;
• accorder une grande importance à l'examen des conséquences des ententes commerciales existantes et à la mise en œuvre complète des engagements existants compte tenu des actions futures;
• tenter d'obtenir, pour les exportations agricoles, le maximum d'accès possible, mais également respecter les intérêts nationaux des agriculteurs canadiens;
• préserver son droit de permettre aux agriculteurs canadiens de concevoir et d'exploiter des réseaux de commercialisation, y compris la mise en marché ordonnée , et de préserver les mesures nécessaires pour assurer la stabilité et la rentabilité de l'agriculture canadienne;
• faire en sorte que les réseaux de commercialisation des agriculteurs ne soient pas soumis à des règles commerciales internationales plus strictes que les autres structures commerciales et les entreprises privées;
• faire en sorte que les interventions de l'État dans les réseaux de commercialisation et les entreprises commerciales d'État demeurent transparentes et que tous les membres de l'OMC en soient avisés;
• reconnaître que le changement est négocié sur une base réciproque mais insister pour qu'il se traduise par l'établissement de règles et de normes limpides et efficaces, applicables également à tous les pays; et

s'engager sans équivoque à refuser de sacrifier un secteur de production au profit d'un autre ou de sacrifier le secteur agricole en général au profit d'une autre industrie.

*La « mise en marché ordonnée » comprend la gestion de l'offre, la Commission canadienne du blé et d'autres structures provinciales de commercialisation.